Document mis à jour le : 17/12/2024
Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations à caractère personnel à BELLA MAR (AUTEUR). Nous mettons à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour est disponible sur https://bellamarauteur.fr/ (ci-après « le Site »).
1. PRÉSENTATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE L’ÉDITEUR DU SITE
BELLA MAR (AUTEUR) (ci-après « BELLA MAR » ou « Nous »), édite le contenu du site Internet https://bellamarauteur.fr/ ; elle est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite.
Siège social : 154 rue de la Poudrette 69100 Villeurbanne (France)
SIRET 478 443 260 00045
E-mail : bella.mar.auteur@gmail.com
Directrice de la publication : Karine LUCCHI
2. DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
BELLA MAR collecte les informations que ses Lecteurs, Prospects et Clients lui fournissent volontairement, notamment lorsqu’ils remplissent le formulaire de contact, le formulaire d’inscription pour recevoir les mises à jour des actualités de BELLA MAR. ou procèdent à une commande en ligne. À cet égard, le caractère obligatoire ou optionnel de l’information demandée est signalé.
Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de Nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de nos Lecteurs, Prospects ou Clients, à savoir leur fournir le Contenu commandé et, d’une manière générale, gérer les commandes, ou encore d’envoyer des informations à caractère éditorial, commercial ou autre (actualités, offres…) aux personnes l’ayant demandé et y ayant consenti. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, BELLA MAR ne pourra pas exécuter la commande ni gérer les éventuelles réclamations ni, le cas échéant, communiquer les informations demandées.
3. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
3.1 Information générale
BELLA MAR s’engage à respecter les principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d’entreprise contraignantes.
3.2 Finalité
BELLA MAR utilise les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») qui lui sont communiquées dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses Lecteurs, Prospects et Clients, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
Pour gérer les commande (et notamment leur paiement) et procéder à leur exécution ;
Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels que la comptabilité, la gestion de votre compte client, le suivi de notre relation client, la gestion des réclamations) ;
Le cas échéant, pour faire parvenir les informations à caractère éditorial, commercial ou autre aux personnes ayant consenti à les recevoir ;
Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.
3.3 Durée de conservation
Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées dans le cadre de l'inscription aux actualités sont conservées jusqu'à la désinscription volontaire du Lecteur, du Prospect ou du Client ayant initié la demande d'inscription sur le Site. Les données collectées pour la gestion de la commande et la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données collectées en vue de l’envoi d’informations sont conservées pour une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
4. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de nos Lecteurs, Prospects et Clients sont réservées à BELLA MAR.
Toutefois, aux fins d’exploitation et de maintenance du Site, les DCP qui y sont collectées peuvent être consultées par / transférées à :
Pour la maintenance technique et l’hébergement du site Internet, ainsi que la base de données Clients : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, sise 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
5. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET MODALITÉ DE SÉCURITÉ
Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données qui transitent via l’interface de notre Site Internet sont protégées par un protocole SSL.
6. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service dédié par courriel à bella.mar.auteur@gmail.com, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris (selon la complexité et/ou le volume des demandes) entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.